Les jeudis 19 et 26 octobre ont eu lieu les négociations pour le Protocole d’Accord Préélectoral (PAP). Le PAP est un accord entre l’entreprise et les syndicats pour fixer les modalités d’organisation et de déroulement des élections professionnelles. Tous les syndicats sont invités à participer mais seul Solidaires Informatiques était présent.
Si les syndicats présents et la direction ne trouvent pas d’entente et que le PAP n’est pas signé, ce sont les minimums légaux qui s’appliquent. Par accord, plus ou moins tout peut être modifié : le calendrier, le nombre de sièges au CSE, les heures de délégation, les conditions d’éligibilité au CSE et sur les listes électorales…
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