Négociations Annuelles Obligatoires 2024

Bonjour tout le monde,

Dans les entreprises avec au moins un délégué syndical, doivent avoir lieu les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO). Dans le cas de Systerel, la première réunion des NAO aura lieu le 19 décembre 2024 et ces négociations seront constituées des sujets suivants :

  • bloc 1 : une négociation sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise ;

  • bloc 2 : et une négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie et des conditions de travail.

Une négociation c’est quoi ?

Une négociation, ce sont des réunions entre la délégation syndicale et la direction d’une entreprise afin de conclure des accords d’entreprise. Chaque négociation peut aboutir à un accord, ou pas, ce n’est pas obligatoire.

Pendant une négociation, le pouvoir de décision de l’employeur sur les sujets de la négociation est considéré comme suspendu. La direction doit attendre la fin de la négociation pour prendre des décisions unilatérales (i.e. sans consulter les organisations syndicales) sur ces sujets.

Détails des sujets des NAO

OK mais concrètement de quoi va-t-on parler pendant ces négociations ?

Bloc 1 : rémunération, salaires, temps de travail et partage de la valeur ajoutée

Le premier bloc contient en réalité plusieurs sujets :

  • Les salaires.

    —> On peut par exemple conclure un accord pour garantir une augmentation générale pour tous.tes les salairé.e.s de l’entreprise. On peut aussi négocier plus de transparence sur la manière dont sont décidées les augmentations.

  • La durée effective et l’organisation du temps de travail, notamment le temps partiel. La négociation peut également porter sur la réduction du temps de travail.

  • L’intéressement, la participation et l’épargne salariale.

    —> Nous avons déjà une participation, un accord d’intéressement, et un plan d’épargne entreprise. Mais nous pouvons en rediscuter les termes si besoin.

  • Les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de carrière entre les femmes et les hommes.

    —> Nous avons formulé une revendication sur ce sujet : introduire plus de données chiffrées dans la BDESE (exemple : turnover des femmes) pour se fixer des objectifs chiffrés (https://solidaires-systerel.frama.io/posts/2024-03-07_greve_8_mars/greve_8_mars/)

Bloc 2 : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et la qualité de vie et des conditions de travail.

Le deuxième bloc contient aussi plusieurs sujets :

  • L’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salarié.e.s.

  • Les objectifs et les mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

    —> Cela concerne notamment la suppression des écarts de rémunération, d’accès à l’emploi, de formation professionnelle, de déroulement de carrière et de promotion professionnelle, de conditions de travail et d’emploi, en particulier pour les salarié.e.s à temps partiel, et de mixité des emplois.

  • Les mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle.

  • Les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleur.euse.s handicapé.e.s

    —> Cela inclut notamment les conditions d’accès à l’emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, les conditions de travail et d’emploi et les actions de sensibilisation de l’ensemble du personnel au handicap.

  • Les modalités de définition d’un régime de prévoyance et d’un régime de remboursements complémentaires

    —> Aujourd’hui, c’est Generali (par l’intermédiaire de WTW) qui assure notre prévoyance et notre complémentaire santé.

  • L’exercice du droit d’expression directe et collective des salarié.e.s notamment au moyen des outils numériques disponibles dans l’entreprise.

    —> Cela concerne notamment la liberté pour les salarié.e.s de se réunir pour discuter des sujets de leur choix.

  • Le droit à la déconnexion et la mise en place de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, pour respecter les temps de repos ainsi que la vie personnelle.

    —> Cela consiste entre autres à faire respecter les durées maximales de travail, réguler la charge de travail, éviter le risque d’épuisement professionnel, respecter la vie privée du ou de la salarié.e. (ressource intéressante : https://www.inrs.fr/publications/juridique/focus-juridiques/focus-droit-deconnexion.html)

  • La mobilité des salarié.e.s entre leur domicile et leur lieu de travail, notamment en réduisant le coût de la mobilité, en incitant à l’usage des modes de transport vertueux.

    —> Le Forfait Mobilité Durable (FMD) fait partie de ces mesures. Le dispositif de FMD actuel se terminant le 1er mars 2025, il pourrait être opportun de négocier un accord pour le renouveler, en de meilleurs termes.

À vous de jouer

N’hésitez pas à en discuter entre vous et autour de vous, et à nous faire part de vos idées, vos envies, vos revendications, vos problèmes liés à ces sujets.

C’est ensemble et collectivement que nous pourrons améliorer l’entreprise.