Bonjour tout le monde,
Le jeudi 27 juin 2024, la direction a invité Julien G. le délégué syndicale de l’entreprise à une 1ère réunion préparatoire à la négociation sur la définition d’une “augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal de la société et sur les modalités de partage de la valeur avec les salariés si celle-ci survient”.
En effet, la loi sur le partage de la valeur de 2023 a instauré une nouvelle obligation pour les entreprises d’au moins 50 salariés. Sauf exception, elles doivent obligatoirement ouvrir des négociations sur les conséquences d’une augmentation exceptionnelle de leur bénéfice au plus tard le 30 juin 2024.
Une négociation c’est quoi ?
Une négociation, ce sont des réunions entre la délégation syndicale et la direction d’une entreprise afin de conclure des accords d’entreprise. Chaque négociation peut aboutir à un accord, ou pas, ce n’est pas obligatoire.
C’est quoi une augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal
Le bénéfice net fiscal est une valeur comptable définie par le code du travail (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048488858).
L’objectif de cette négociation est justement dans un premier temps de se mettre d’accord sur une définition d’une “augmentation exceptionnelle” de ce bénéfice. Pour une entreprise qui augmente son bénéfice chaque année de 10% de manière stable, alors on pourrait imaginer qu’une augmentation supérieure ou égale à 20% est exceptionnelle. Pour définir le caractère exceptionnel, la loi suggère de prendre en compte la taille de l’entreprise ou le secteur d’activité par exemple.
Partage de la valeur
Le partage de la valeur peut prendre plusieurs formes dans une entreprise :
- une prime
- des augmentations de salaires
- de l’actionnariat
Ainsi, on peut décider de rendre systématique le déclenchement d’une prime de supplément d’intéressement en cas d’augmentation exceptionnelle du bénéfice par exemple.
Prochaine réunion
La prochaine réunion sera le 24 octobre. Nous échangerons avec la direction des propositions sur la définition d’une augmentation exceptionnelle du bénéfice, et de ce qui pourra être mis en place si une telle augmentation survient. Si vous avez des questions ou des remarques, n’hésitez pas à nous contacter !
La section syndicale Solidaires