Vous le savez désormais, nous avons au sein de Systerel un représentant syndical, appelé·e Délégué·e Syndical·e (ou DS) en la personne de Julien Grangier. A ce titre, un·e DS participe notamment à toutes les négociations qui ont lieu dans l’entreprise, et a le pouvoir de signer (ou non) des accords d’entreprise.
La direction a rédigé une Décision Unilaterale pour un Forfait Mobilité Durable (FMD). C’est donc elle qui en fixe les modalités et les inscrit dans un document appelé “Forfait Mobilité Durable - Décision Unilatérale”. Ce document explique le fonctionnement du FMD et c’est celui qui a été diffusé à tous·tes les salarié·e·s. En plus de consulter le CSE sur les modalités de ce forfait, la direction a transmis par mail à JGR - en qualité de DS - une version de ce document en lui demandant s’il avait des objections.
Au sein de la section, nous envisageons la réponse à ce genre de sollicitation de manière collégiale. Il faut donc comprendre que la “décision du DS”, doit être interprétée comme “la décision de la section Solidaires Informatique de Systerel” : “La section SI de Systerel n’ayant pas eu le temps de se pencher sur le sujet et au regard de l’avancée de la consultation entre la direction et le CSE, la section a décidé de suivre l’avis consultatif du CSE sur ce sujet, elle n’a pas émis d’objection à la direction sur cette DU de FMD.”